Luxorus

Conditions générale

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de LUXORUS.MA et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
• LUXORUS.MA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. L’équipe de LUXORUS.MA s’engage pour assurer un filtre de sélection pointu des articles proposés, un service a été mises en place afin d’identifier et de bloquer toute tentative de mise en vente de produits contrefaits.


ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service LUXORUS via le Site Internet et consultant le Service LUXORUS
• L’annonceur (membre) : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.


ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Consultation des annonces publiées
• Mise en ligne des annonces
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de LUXORUS.MA
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@luxorus.ma.

ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. LUXORUS.MA est déclaré à la CNDP sous le numéro …..
L'Annonceur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• son espace personnel
• par mail à contact.luxorus.ma


ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les articles de luxe diffusées sur le site sont réputés authentiques. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité de leur authenticité. Ainsi, l'acheteur assume seul l'entière responsabilité de son achat via LUXORUS.MA.
Le membre s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Le membre assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de LUXORUS.MA qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation marocaine s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties.

ARTICLE 12 : Publication par l’annonceur
Le site permet aux membres de publier leurs annonces en respectant les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération sur les annonces et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

ARTICLE 13 : Conditions de publication

Pour que l’annonce soit publiée, elle doit satisfaire les conditions ci-dessous :
Annonce:
- L’annonce doit être publiée dans la bonne catégorie.
- Le Titre de l’annonce doit être descriptif court simple et précis.
- L’annonce ne doit comporter ni lien ni coordonnées personnelles (email, tél, adresse etc.)
- Une seule annonce pour un même article,tout doublon sera automatiquement supprimé .
Article :
- L’article doit être propre repassé dans le cas échéant.
- L’emballage d’origine est un plus, sinon emballage approprié.
Authenticité :
- L’annonceur doit impérativement joindre la facture ou /et le certificat d’authenticité de l’article en question.
Photos :
- Les photos de l’article doivent être prises sur un fond clair et net, de profil, de face, du bas et de l’intérieur, une photo des détails (couture et accessoires) est un atout.
- Seules les photos réelles sont acceptées, celles prises du net sont automatiquement refusées .
Toute annonce ne répondant pas aux critères sera refusée .